Exonération de la taxe de vente pour les Premières Nations

Pour demander une exemption, vous et votre commande devez répondre à ces exigences :

Vous avez droit à une exemption de taxe de vente en vertu de la Loi sur les Indiens

  • Le(s) produit(s) est(sont) livré(s) dans une réserve*
  • Toutes les exigences fédérales et provinciales en matière d'exonération fiscale sont respectées.
  • Vous avez soumis une preuve de statut à homeessentialsoutlet.com
  • Seules les candidatures répondant à ces exigences seront prises en considération. Le dépôt d’une demande ne constitue pas un accord officiel ni une garantie d’exonération fiscale.


*Résidents de l'Ontario
Si vous êtes un résident de l'Ontario et que vous recevez des commandes expédiées en Ontario mais pas dans une réserve des Premières Nations, vous pouvez toujours demander une exemption de la partie provinciale de 8 % de la TVH. Vous devez remplir les autres conditions ci-dessus et suivre les étapes ci-dessous.

comment s'inscrire


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Soumettez une photo ou un scan de votre preuve d’exemption à
cuisinierstown_heos@outlook.com

La preuve d’exemption requise est soit :

Une copie de l'un des éléments suivants :

Certificat de statut d'Indien (CIS) si la commande est destinée à un usage personnel (vous devez inclure les deux côtés du document)
ou
Certification de bande indienne inscrite si la commande est destinée à l'usage de la bande (vous devez inclure les deux côtés du document)

Attendez que l'entreprise vous réponde que votre exemption a été approuvée et activée.

Les exonérations de taxe de vente sont basées sur les règles de TPS/TVH applicables ainsi que sur toutes les lois provinciales applicables dans la province de destination. Si votre demande ne répond pas à toutes les exigences, nous ne serons pas en mesure de traiter votre exemption.

Une preuve d’exemption peut également être soumise par courrier :
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Tanger Outlet : Cookstown
D10-3311, chemin du comté. 89
Cookstown, Ontario.
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